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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 92; 2024, c. 18, a. 44.
92. L’Assemblée nationale peut, conformément à ses règles de procédure, désavouer par un vote la déclaration d’état d’urgence et tout renouvellement.
Le désaveu prend effet le jour de l’adoption de la motion.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale doit promptement publier et diffuser un avis du désaveu avec les meilleurs moyens disponibles pour informer rapidement et efficacement les autorités et les populations concernées. Il doit, de plus, faire publier l’avis à la Gazette officielle du Québec.
2001, c. 76, a. 92.
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